OVERSIZEDRECLINERCO / CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité et de protection des données
Vos informations personnelles méritent une attention particulière. Chaque visite, chaque commande et chaque échange avec notre boutique peut impliquer l'utilisation de certaines données. Nous souhaitons vous expliquer simplement comment ces informations sont utilisées, dans quelles circonstances elles peuvent être communiquées et comment vous pouvez garder le contrôle de vos données.
VIE PRIVÉE · DONNÉES PERSONNELLES · RGPD
01 — Notre engagement en matière de confidentialité
Chez oversizedreclinerco, nous considérons la confidentialité comme une composante essentielle de la relation commerciale. Les informations que vous nous confiez dans le cadre d'un achat ou d'une demande d'assistance ne doivent être utilisées que pour des raisons compréhensibles et légitimes.
Notre politique s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du droit français applicable et des règles européennes relatives à la protection de la vie privée.
Nous veillons notamment à limiter les informations recueillies, à encadrer leur utilisation et à ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire, sous réserve des obligations légales.
02 — Qui est responsable de vos informations ?
La boutique oversizedreclinerco.com est exploitée sous la marque oversizedreclinerco. Le responsable du traitement est l'entité juridique qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles dans le cadre de cette activité.
Les informations de contact de la boutique figurent à la fin de cette politique. Vous pouvez les utiliser pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation.
Lorsqu'un prestataire intervient dans le traitement des informations pour notre compte, ses responsabilités et ses obligations doivent être encadrées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
03 — Les informations susceptibles d'être recueillies
Les données que nous traitons varient selon les fonctionnalités utilisées et les démarches que vous effectuez sur notre site. Elles peuvent être regroupées en plusieurs catégories.
Identification personnelle
Nom, prénom et autres informations nécessaires pour identifier une commande ou un échange commercial.
Coordonnées et livraison
Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation.
Historique commercial
Produits commandés, références d'achat, montants, statut des commandes, demandes de retour et informations relatives aux remboursements.
Informations de paiement
Informations nécessaires à la validation et au suivi d'une transaction. Les données bancaires sensibles sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs modalités de sécurité.
Données de navigation
Adresse IP, informations relatives à l'appareil, navigateur utilisé, données techniques de connexion et interactions avec certaines fonctionnalités du site.
Correspondances avec notre équipe
Messages, pièces jointes volontairement transmises, demandes d'information, réclamations et échanges relatifs au service après-vente.
04 — Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Les informations recueillies servent à assurer le fonctionnement de notre activité et à répondre aux besoins liés à votre expérience d'achat.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
— Enregistrer les achats et gérer les commandes.
— Vérifier les paiements et assurer leur suivi.
— Préparer les informations nécessaires à la livraison.
— Communiquer les informations de suivi des colis.
— Traiter les demandes de retour, d'échange et de remboursement.
— Répondre aux questions et aux réclamations des clients.
— Assurer la sécurité des transactions et limiter les activités frauduleuses.
— Respecter les obligations administratives et comptables applicables.
— Comprendre les difficultés techniques et améliorer l'utilisation du site.
— Présenter des informations commerciales lorsque leur envoi est autorisé.
Une même information peut servir à plusieurs opérations compatibles, mais son utilisation doit toujours rester liée à des finalités légitimes et clairement définies.
05 — Sur quelles bases juridiques reposent les traitements ?
Le traitement de vos données ne repose pas sur une autorisation générale et indifférenciée. Chaque opération doit disposer d'une base juridique adaptée à son objectif.
Exécution du contrat
Cette base concerne les opérations indispensables à votre achat : traitement de la commande, paiement, livraison et gestion des demandes liées au produit.
Obligations légales
Certaines informations doivent être traitées ou conservées afin de respecter les exigences comptables, fiscales et réglementaires.
Intérêt légitime
La protection de la boutique, la prévention des fraudes, la gestion des réclamations et certaines améliorations techniques peuvent relever de notre intérêt légitime, après prise en compte des droits des personnes concernées.
Consentement
Certaines communications commerciales et l'utilisation de traceurs non essentiels peuvent nécessiter votre accord préalable.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les opérations effectuées légalement avant cette décision.
06 — Informations nécessaires à une commande
Pour acheter un produit sur notre boutique, certaines informations sont indispensables. Elles permettent notamment de reconnaître votre commande, de confirmer le paiement et de communiquer les coordonnées nécessaires à son acheminement.
Si une information essentielle manque ou comporte une erreur, la commande peut ne pas être traitée correctement. Une adresse de livraison incomplète, par exemple, peut empêcher le transporteur d'effectuer sa prestation.
Les informations facultatives ne sont pas nécessaires à toutes les fonctionnalités. Leur communication reste libre lorsque leur absence ne compromet pas le service demandé.
07 — Paiements et sécurité des transactions
Les paiements effectués sur la boutique peuvent être traités par des prestataires spécialisés. Ces derniers interviennent pour autoriser, sécuriser et confirmer les transactions selon les moyens de paiement disponibles.
Les informations nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire concerné. Leur utilisation est soumise aux conditions de sécurité et de confidentialité applicables à son service.
Nous ne vous demandons jamais de communiquer vos mots de passe bancaires ou vos codes confidentiels par courrier électronique dans le cadre d'une demande ordinaire du service client.
08 — Transmission des informations aux prestataires
Certaines opérations nécessitent l'intervention d'entreprises extérieures. Dans ce contexte, les informations strictement utiles à leur mission peuvent leur être communiquées.
Les catégories de destinataires peuvent comprendre :
— Les prestataires techniques chargés de l'hébergement et du fonctionnement de la boutique.
— Les services de paiement intervenant dans les transactions.
— Les transporteurs ayant besoin des coordonnées de livraison.
— Les prestataires d'assistance et de communication.
— Les conseils professionnels lorsque leur intervention est nécessaire.
— Les autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une procédure régulière l'impose.
La transmission de données ne signifie pas que ces destinataires peuvent les utiliser librement. Les prestataires doivent respecter les conditions applicables à leur intervention.
Nous ne vendons pas les informations personnelles de nos clients à des tiers.
09 — Fonctionnement de la boutique avec Shopify
Notre commerce en ligne utilise Shopify pour mettre à disposition les fonctionnalités nécessaires à la présentation des produits, à la gestion du panier, aux commandes et aux opérations commerciales.
Dans le cadre de ses services, Shopify peut traiter des informations techniques, commerciales et relatives aux commandes, selon les fonctionnalités utilisées et les responsabilités applicables à chaque traitement.
Certaines fonctionnalités complémentaires peuvent également faire intervenir d'autres applications ou prestataires intégrés à la boutique.
Pour comprendre les pratiques de la plateforme, vous pouvez consulter : Les informations de confidentialité de Shopify.
10 — Traitement des données hors de l'Union européenne
Certains prestataires utilisés pour les services numériques, le paiement ou l'hébergement peuvent intervenir depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Dans ce cas, les transferts de données doivent respecter les exigences du RGPD. Selon la situation, ils peuvent notamment être encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties reconnues par la réglementation.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires doivent être prises afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques liés au transfert.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant les garanties applicables aux transferts de vos données, dans les limites prévues par la réglementation.
11 — Combien de temps conservons-nous les informations ?
La durée de conservation dépend de la nature des informations et de la raison pour laquelle elles ont été recueillies. Nous distinguons les données utilisées pour la gestion quotidienne de celles qui doivent être archivées pour satisfaire à une obligation légale ou défendre un droit.
Commandes et achats
Les informations sont utilisées pendant le traitement commercial, puis conservées ou archivées selon les exigences comptables, fiscales et juridiques applicables.
Demandes au service client
Les échanges sont conservés pendant le traitement du dossier et, si nécessaire, pendant la période utile au suivi d'une réclamation ou d'un litige.
Informations de compte
Les données associées à un compte sont conservées pendant la période nécessaire à son fonctionnement, puis traitées conformément aux règles de suppression et d'archivage applicables.
Prospection commerciale
Les coordonnées utilisées à des fins commerciales sont conservées dans les limites réglementaires applicables et selon les conditions de consentement ou d'opposition pertinentes.
Données techniques
Les informations de connexion et de navigation sont conservées en fonction de leur finalité, des réglages des services utilisés et des obligations légales applicables.
Lorsque la finalité initiale disparaît, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées si une obligation légale ou un besoin légitime le justifie.
12 — Cookies et préférences de navigation
Lorsque vous consultez notre boutique, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour permettre certaines fonctions du site, mémoriser des préférences ou comprendre l'utilisation des pages.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés conformément aux règles applicables. Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après votre accord.
Vous devez pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels par un dispositif de gestion conforme aux exigences applicables. Le refus doit être aussi accessible que l'acceptation.
Vous pouvez également gérer certains cookies depuis les paramètres de votre navigateur, en tenant compte du fait que le blocage de certains traceurs peut affecter certaines fonctionnalités.
Les informations détaillées relatives aux catégories de traceurs, à leurs finalités et à leur gestion sont présentées dans notre politique dédiée aux cookies.
13 — Messages commerciaux et désinscription
Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de nos produits, de nos nouveautés ou de nos offres lorsque les conditions prévues par la législation sont respectées.
Selon le contexte, l'envoi de communications commerciales repose sur votre consentement préalable ou sur une autre base autorisée par la loi, notamment dans certaines situations de relation client existante.
Chaque destinataire conserve la possibilité de s'opposer à la prospection commerciale. Les courriels promotionnels comportent un moyen de désinscription permettant de ne plus recevoir ce type de communication.
Les messages indispensables à l'exécution d'une commande ou au traitement d'une demande ne sont pas assimilés à des communications publicitaires.
14 — Mesures destinées à protéger vos données
La confidentialité des informations dépend aussi des mesures mises en place pour limiter les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'utilisation abusive.
Les mesures de protection adaptées peuvent notamment comprendre :
— La restriction des accès aux données selon les responsabilités de chacun.
— Le recours à des connexions et services sécurisés lorsque disponibles.
— L'utilisation de prestataires soumis à des exigences de confidentialité.
— La limitation de la collecte aux informations utiles.
— Le suivi des incidents pouvant affecter les données personnelles.
Malgré ces précautions, aucun environnement numérique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. Nous cherchons à adapter les mesures de sécurité aux traitements effectués et aux risques identifiés.
15 — Les droits dont vous disposez
Le RGPD vous permet de conserver un contrôle sur l'utilisation de vos informations personnelles. Selon la situation et les conditions légales applicables, vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d'accès
Savoir si des informations vous concernant sont traitées et obtenir une copie des données concernées.
Droit de rectification
Faire corriger des renseignements inexacts ou compléter des informations incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression des données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation
Obtenir, dans les situations prévues par le RGPD, une restriction temporaire de certains traitements.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Recevoir certaines données fournies par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer votre consentement
Retirer votre accord lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Directives relatives au décès
Définir des directives concernant le devenir de vos données personnelles après votre décès, conformément au droit français applicable.
L'exercice de ces droits peut être limité lorsque certaines dispositions légales imposent la conservation des informations ou lorsque d'autres exceptions prévues par le RGPD s'appliquent.
16 — Présenter une demande relative à vos données
Toute personne souhaitant exercer ses droits peut adresser une demande à notre équipe en précisant les informations nécessaires pour identifier le dossier concerné et comprendre l'objet de la démarche.
Si cela est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée, un justificatif d'identité proportionné à la situation peut être demandé.
Conformément au RGPD, une réponse est normalement apportée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, sous réserve d'en informer la personne concernée dans les conditions réglementaires.
L'exercice des droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables ou un refus ne peuvent intervenir que dans les circonstances autorisées par le RGPD, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.
17 — Votre recours auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos informations personnelles ne sont pas traitées conformément aux règles applicables, vous pouvez nous faire part de votre préoccupation.
Vous avez également le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente sans être obligé de passer préalablement par notre service client.
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
Autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.
Site officiel : www.cnil.fr
Déposer une plainte : Accéder à la procédure de plainte
18 — Protection des informations des mineurs
Notre boutique est consacrée à la vente de mobilier et aux produits d'aménagement intérieur. Elle n'a pas pour objectif de recueillir directement des données personnelles auprès des enfants en dehors des situations autorisées par la loi.
Lorsqu'un service de la société de l'information est proposé directement à un mineur et que le traitement repose sur son consentement, les dispositions particulières du RGPD et les règles françaises relatives à l'autorisation parentale doivent être respectées.
Si vous pensez que des informations concernant un enfant ont été recueillies dans des conditions non conformes, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.
19 — Décisions automatisées et profilage
Certaines fonctionnalités numériques peuvent utiliser des traitements automatisés pour assurer le fonctionnement du commerce en ligne, analyser des informations techniques ou faciliter certaines opérations.
Toutefois, une décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative ne doit pas être prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé, y compris un profilage, sans respecter les conditions, exceptions et garanties prévues par le RGPD.
Lorsque de tels traitements sont effectivement mis en œuvre, les informations requises sur leur logique, leur portée et leurs conséquences doivent être communiquées conformément à la réglementation.
20 — Gestion des incidents de confidentialité
Un incident de sécurité peut notamment concerner la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération de données personnelles.
Si une violation de données est constatée, les mesures appropriées doivent être prises pour limiter ses conséquences et sécuriser les informations concernées.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l'autorité de contrôle compétente est informée dans le délai réglementaire. Si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les personnes concernées sont également informées conformément aux dispositions applicables.
21 — Actualisation de cette politique
Les pratiques relatives aux données personnelles peuvent évoluer lorsque les fonctionnalités de la boutique changent, lorsque de nouveaux prestataires interviennent ou lorsque la réglementation est modifiée.
Pour cette raison, le contenu de cette politique peut faire l'objet d'une révision afin de refléter les pratiques applicables. La version consultable sur notre site constitue la référence publiée pour les visiteurs.
Lorsque des changements importants nécessitent une information particulière, celle-ci est communiquée dans les conditions prévues par la législation.
Votre confidentialité compte pour nous
Une relation commerciale de confiance repose aussi sur une utilisation responsable des informations personnelles. Notre équipe reste disponible pour recevoir vos questions relatives à la confidentialité et à vos droits.
oversizedreclinerco
Adresse : 200 Morningwood Ln, Piedmont, Caroline du Sud (SC) 29673, États-Unis
Téléphone : +1 (803) 116-7391
E-mail : trackingkokoro@oversizedreclinerco.com
Site : oversizedreclinerco.com
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.